Politique de confidentialité – Données personnelles

Le SIDEN attache une grande importance au respect de votre vie privée. Le SIDEN traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet (www.siden.lu).

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de www.siden.lu font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est :

Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord
Bleesbruck
L-9359 BETTENDORF
Tél. 80 28 99 1
Fax 80 28 49

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• à l’adresse email suivante : rgpd@siden.lu
• ou par courrier adressé à :

SIDEN
Bleesbruck
L-9359 BETTENDORF

Durant votre utilisation de www.siden.lu, le SIDEN est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :

• vous naviguez sur notre site internet www.siden.lu
• vous prenez contact avec nous (rubrique « Contact »)
• vous demandez une visite de nos installations (rubrique “Visite”)
• vous demandez une prestation (rubrique “Demandes des prestations”)
• vous accédez aux documents sécurisés (rubrique “Centre de téléchargement”)

Conformément au principe de minimisation des données, le SIDEN veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services que vous souhaitez obtenir.

Vos données personnelles collectées par le SIDEN font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

• Vous fournir les informations souhaitées et répondre à vos demandes
• Elaborer des statistiques et des analyses de fréquentation et de navigation parmi les pages et rubriques proposées
• Vous permettre de personnaliser le fonctionnement du site en fonction de vos choix (cookies)
• Assurer la sécurité de l’accès à vos données personnelles et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion

Pour chaque finalité énoncée ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement. Le SIDEN s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d'origine ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou obligation légale incombant au SIDEN.

Le terme « vos données personnelles » fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

Les données personnelles que le SIDEN est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur www.siden.lu sont :

• des données d'identification individuelle : noms et prénoms, e-mail, etc.
• des données de connexion et de navigation : l’adresse IP de votre ordinateur, la date & l’heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur/terminal, les cookies, etc.

Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, d’autres sont facultatives. Si les champs obligatoires au traitement de votre demande ne sont pas entièrement remplis, le SIDEN ne pourra répondre à celle-ci.

En principe, les données personnelles collectées par le SIDEN sont destinées à une utilisation interne, néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :

• à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toutes autorités administratives légalement habilitées

Le SIDEN s’engage à ce qu'un tiers autorisé ne transfère pas vos données vers un pays situé hors de l'Union européenne et ne possédant pas de garanties équivalentes en matière de protection des données.

Vos données personnelles collectées et traitées par le SIDEN ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement et/ou dans le respect d’une obligation légale.

Le SIDEN met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.

Toutes les personnes ayant accès à vos données (le SIDEN et ses sous-traitants) dans le cadre de leurs missions sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à accéder qu’aux seules données dont nous avons besoin pour accomplir nos missions.

L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé ou formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles
• droit de rectification si données personnelles inexactes ou incomplètes
• droit de suppression si données personnelles obsolètes
• droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime
• droit de limitation du traitement de vos données personnelles
• droit d'effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli)
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier
• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)

Vous pouvez exercer l’un de ces droits sans frais en nous contactant :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@siden.lu
• ou par courrier postal adressé à :

SIDEN
Bleesbruck
L-9359 BETTENDORF

Le SIDEN s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dûment complétée suite à une vérification d'identité.